Qu’est ce qu’une liasse fiscale ?
Qu’est ce qu’une liasse fiscale ? La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et fiscaux que les entreprises doivent préparer et fournir à l’administration fiscale à la fin de chaque exercice fiscal. Elle regroupe les éléments nécessaires au calcul et à la déclaration des impôts d’une entreprise.
Contrôle fiscal
Contrôle fiscal Le contrôle fiscal est une procédure effectuée par l’administration fiscale afin de vérifier la conformité des déclarations fiscales d’une entreprise ou d’un contribuable aux règles et aux lois fiscales en vigueur. Il s’agit d’un examen approfondi des documents comptables, des registres, des factures, des déclarations de revenus et d’autres pièces justificatives, dans le but de […]
Droit du travail, qu’est ce qu’une faute grave ?
Droit du travail, qu’est ce qu’une faute grave ? Une faute grave est une notion utilisée dans le domaine du droit du travail pour qualifier un comportement ou une action d’un salarié qui porte atteinte de manière importante et irréversible aux obligations découlant de son contrat de travail. Elle est considérée comme suffisamment sérieuse pour justifier une […]
Comment créer une holding à moindre coût ?
Comment créer une holding à moindre coût ? Il existe différentes approches pour créer une holding à moindre coût, notamment dans le cas de sociétés existantes. Si vous êtes un associé ou actionnaire des sociétés opérationnelles que vous souhaitez regrouper au sein d’une holding, voici deux options à considérer : Cession de participations à une société holding […]
Tout savoir sur l’entrepreneur individuel
Tout savoir sur l’entrepreneur individuel en 2023 L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités indépendantes. Jusqu’à récemment, les droits et obligations liés à l’activité de l’entrepreneur individuel étaient confondus avec son patrimoine personnel. Cependant, depuis l’introduction de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité […]