Acquisition intracommunautaire

Une acquisition intracommunautaire se réfère à l'achat ou à l'acquisition de biens ou de services provenant d'un autre État membre de l'Union européenne (UE) par une entreprise établie dans un État membre différent. Il s'agit d'une transaction commerciale effectuée au sein de l'espace économique européen, sans implication de pays tiers. L'acquisition intracommunautaire est soumise à des règles spécifiques de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour assurer une harmonisation fiscale au sein de l'UE. Lors d'une acquisition intracommunautaire, l'entreprise qui effectue l'achat doit généralement s'acquitter de la TVA dans l'État membre de destination, conformément aux taux et aux réglementations fiscales en vigueur dans cet État. Cette transaction est également enregistrée à des fins statistiques et de suivi dans le cadre de l'intégration économique entre les pays membres de l'UE. L'objectif principal de l'acquisition intracommunautaire est de faciliter les échanges commerciaux entre les États membres de l'UE en simplifiant les procédures fiscales et douanières, favorisant ainsi l'intégration économique et le marché unique européen.