Acte anormal de gestion

Un acte anormal de gestion fait référence à une action ou à une décision prise par un contribuable ou une entreprise qui est contraire aux pratiques commerciales habituelles ou raisonnables, et qui n'est pas justifié par des motivations économiques ou commerciales légitimes. Il s'agit d'un comportement anormal ou irrationnel dans le contexte des opérations commerciales normales. L'administration fiscale peut contester un acte anormal de gestion lorsqu'elle estime que celui-ci a été effectué dans le but principal d'éviter ou de réduire la charge fiscale, plutôt que de poursuivre des objectifs commerciaux légitimes. Les conséquences fiscales d'un acte anormal de gestion peuvent varier selon les juridictions, mais elles peuvent inclure l'ajustement ou la requalification des transactions, la remise en cause des avantages fiscaux obtenus ou même l'imposition de sanctions. L'objectif principal de la lutte contre les actes anormaux de gestion est de préserver l'équité fiscale en décourageant les comportements abusifs ou artificiels visant à réduire indûment la charge fiscale.