Assiette fiscale

L'assiette fiscale désigne la base sur laquelle sont calculés les impôts ou les taxes. Elle représente la valeur ou le montant sur lequel est appliqué le taux d'imposition pour déterminer le montant à payer. Par exemple, dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'assiette fiscale correspond aux revenus imposables d'un contribuable.