définition
BNC

BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont une catégorie de revenus imposables utilisée dans le système fiscal français. Ils regroupent les bénéfices réalisés par les professions libérales et les activités non commerciales exercées par des personnes physiques.

Les BNC comprennent les revenus provenant d’activités telles que la médecine, le droit, la consultation, l’architecture, l’expertise comptable, la recherche scientifique, etc. Ces activités sont généralement caractérisées par une prestation de services intellectuels.

La détermination des BNC se fait en soustrayant les charges déductibles liées à l’activité (telles que les frais professionnels, les cotisations sociales obligatoires, les frais de formation, les frais de déplacement, etc.) du montant des recettes réalisées au cours de l’exercice comptable.

Les bénéfices non commerciaux sont soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime fiscal spécifique appelé régime des bénéfices non commerciaux. Selon ce régime, les contribuables peuvent choisir entre deux options : le régime de la déclaration contrôlée ou le régime de la micro-entreprise. Le choix dépend du niveau de revenus et des obligations comptables et fiscales.

La gestion des BNC nécessite une tenue comptable précise, avec l’enregistrement des recettes, des dépenses et des charges déductibles. Il est également important de respecter les obligations fiscales, telles que la déclaration annuelle des revenus et le paiement des cotisations sociales.