Lexique

Qu'est ce que la déclaration d'échanges de biens (DEB) ?

La Déclaration d’échanges de biens (DEB) est une déclaration obligatoire qui concerne les échanges de biens entre les pays membres de l’Union européenne (UE). Elle est utilisée pour collecter des informations statistiques et économiques sur les échanges de biens intra-communautaires.

La DEB est généralement réalisée par les entreprises qui réalisent des transactions commerciales avec des partenaires situés dans d’autres pays membres de l’UE. Elle concerne les mouvements de biens, tels que les ventes, les achats, les livraisons, les acquisitions intracommunautaires, etc.

L’objectif principal de la DEB est de permettre aux autorités statistiques et fiscales de disposer de données précises sur les échanges de biens entre les pays de l’UE. Ces données sont utilisées pour établir des statistiques économiques, notamment sur le commerce extérieur, et pour contrôler la conformité des opérations aux règles fiscales et douanières.

La DEB doit être transmise périodiquement à l’administration compétente du pays d’origine de l’entreprise. La fréquence de transmission et les informations requises peuvent varier selon les législations nationales. En général, la déclaration contient des données telles que l’identification de l’entreprise, les codes des biens échangés, les quantités, les valeurs, les pays partenaires, etc.