Le fait générateur est un concept utilisé dans le domaine de la fiscalité pour déterminer le moment précis où une obligation fiscale est créée. Il correspond à l’événement ou à la circonstance qui déclenche l’obligation de payer une taxe ou un impôt.

En d’autres termes, le fait générateur est l’événement qui conduit à la naissance d’une dette fiscale. Il peut varier selon le type de taxe ou d’impôt concerné. Par exemple, pour la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le fait générateur se produit généralement lors de la vente de biens ou de la prestation de services. Pour l’impôt sur le revenu, le fait générateur est généralement lié à la perception de revenus tels que les salaires, les revenus fonciers ou les bénéfices d’entreprise. En ce qui concerne les droits de succession, le fait générateur est le décès d’une personne.

Le fait générateur est essentiel pour déterminer le moment où une obligation fiscale commence à exister. Il permet aux autorités fiscales de définir les règles de calcul et de recouvrement des impôts et taxes.

Il convient de noter que le fait générateur peut varier en fonction des législations fiscales propres à chaque pays ou juridiction. Il est important de se référer aux textes de loi et aux réglementations fiscales en vigueur pour déterminer le fait générateur spécifique à une obligation fiscale donnée.