L’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est une taxe spécifique qui s’applique aux entreprises en France. Elle est basée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et vise à contribuer au financement des services publics. 

• Assujettissement : L’IFA concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, certaines catégories d’entreprises, comme les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs, en sont généralement exemptées.

• Base d’imposition : L’IFA est calculée sur la base du chiffre d’affaires hors taxes (CA HT) réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal. Le taux d’imposition applicable varie en fonction du montant du chiffre d’affaires de l’entreprise.

• Barèmes : L’IFA est soumise à des barèmes progressifs. Plus le chiffre d’affaires de l’entreprise est élevé, plus le taux d’imposition est important. Les barèmes sont révisés chaque année et dépendent de la nature de l’activité de l’entreprise.

• Déclarations et paiement : Les entreprises assujetties à l’IFA doivent déclarer le montant de leur chiffre d’affaires et calculer l’impôt dû. La déclaration et le paiement de l’IFA s’effectuent généralement en même temps que la déclaration de résultat annuelle de l’entreprise.

Il convient de noter que l’IFA est distincte de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), qui sont des impôts sur les bénéfices réalisés par l’entreprise. L’IFA est une taxe supplémentaire qui vise spécifiquement à contribuer au financement des services publics.