Lexique
Qu'est ce qu'une immobilisation incorporelle ?
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non matériels détenus par une entreprise. Contrairement aux immobilisations corporelles, qui sont des biens physiques, les immobilisations incorporelles représentent des droits ou des avantages économiques identifiables, mais qui n’ont pas de substance physique. Voici quelques exemples courants d’immobilisations incorporelles :
Brevets et droits de propriété intellectuelle : Les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets commerciaux sont des exemples d’immobilisations incorporelles qui confèrent à une entreprise le droit exclusif d’exploiter une invention, un logo, une œuvre artistique ou une information confidentielle.
Logiciels informatiques : Les licences de logiciels, qu’ils soient développés en interne ou acquis auprès de tiers, sont considérées comme des immobilisations incorporelles. Ces actifs représentent la valeur des programmes informatiques utilisés par l’entreprise pour faciliter ses opérations.
Fonds de commerce : Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments incorporels tels que la clientèle, la réputation, les droits d’utilisation d’une enseigne ou d’un nom commercial. Il est souvent évalué lors d’une acquisition ou d’une cession d’entreprise.
Contrats et droits d’utilisation : Les contrats de franchise, les contrats de location-gérance ou les droits d’utilisation de certaines ressources (tels que les droits d’utilisation de fréquences radio) sont des exemples d’immobilisations incorporelles qui confèrent des droits spécifiques à une entreprise.
L’enregistrement et la comptabilisation des immobilisations incorporelles se font conformément aux normes comptables applicables, telles que les normes internationales d’information financière (IFRS) ou les principes comptables généralement acceptés (PCGA). Les immobilisations incorporelles sont généralement évaluées à leur coût d’acquisition ou de production, y compris les frais de développement, les coûts de dépôt de brevet ou les coûts de protection des droits de propriété intellectuelle. Elles font l’objet d’une évaluation périodique pour tenir compte des éventuelles dépréciations de valeur.
Bon à savoir : Les immobilisations incorporelles ont une durée de vie limitée et sont amorties sur leur durée d’utilisation prévue. L’amortissement est la répartition du coût de l’immobilisation incorporelle sur sa durée d’utilisation estimée, ce qui permet de refléter sa dépréciation économique progressive.