Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes normalisés utilisés dans les contrats commerciaux internationaux pour définir les droits et obligations des parties impliquées dans une transaction de vente de marchandises. Ils ont été établis par la Chambre de commerce internationale (ICC) et sont largement utilisés à travers le monde pour faciliter les échanges internationaux. 

• Définition : Les Incoterms définissent les responsabilités de l’acheteur et du vendeur en ce qui concerne les frais, les risques de transport, les formalités douanières et la livraison des marchandises. Ils précisent également le point de transfert de ces responsabilités entre les parties.

• Exemples d’Incoterms : Les Incoterms les plus couramment utilisés incluent EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), FOB (Free On Board), CIF (Cost, Insurance and Freight) et DDP (Delivered Duty Paid), entre autres. Chaque terme a sa propre signification et implique des obligations spécifiques pour l’acheteur et le vendeur.

• Répartition des responsabilités : Les Incoterms déterminent qui est responsable des coûts liés au transport, de l’assurance, des formalités douanières et de la livraison des marchandises à chaque étape du processus. Ils permettent de clarifier les obligations et les risques pour éviter les malentendus ou les litiges entre les parties.

• Applicabilité : Les Incoterms s’appliquent aux contrats de vente internationale de marchandises et sont utilisés dans les documents commerciaux tels que les devis, les factures, les contrats de vente et les lettres de crédit. Ils sont reconnus internationalement et facilitent la communication et la compréhension entre les différentes parties impliquées dans la transaction.

Il est essentiel de bien comprendre les Incoterms et de les préciser clairement dans les contrats commerciaux pour éviter les ambiguïtés et les désaccords. Les Incoterms peuvent avoir un impact sur les coûts, la responsabilité et le risque associés à une transaction internationale, il est donc recommandé de consulter un expert en commerce international ou un professionnel du droit pour s’assurer de leur bonne utilisation et interprétation.