Lexique

Qu'est ce que le KBIS ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise et fournit des informations importantes sur celle-ci. 

  • Identification de l’entreprise : Le Kbis contient des informations précises sur l’entreprise, telles que sa dénomination sociale, son numéro SIREN, son adresse, sa forme juridique et sa date de création. Ces informations permettent d’identifier clairement l’entreprise concernée.

  • Informations sur l’immatriculation : Le Kbis mentionne la date d’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que le tribunal qui a procédé à cette immatriculation. Il indique également si l’entreprise est enregistrée en tant qu’établissement principal ou établissement secondaire.

  • Données financières : Le Kbis peut contenir des informations financières telles que le capital social de l’entreprise, le régime fiscal auquel elle est soumise, ainsi que des indications sur les éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) en cours.

  • Représentants légaux : Le Kbis mentionne les noms des dirigeants ou représentants légaux de l’entreprise, tels que le gérant, le président, les administrateurs, etc. Il précise également leurs pouvoirs et leurs responsabilités au sein de l’entreprise.

  • Informations complémentaires : Le Kbis peut inclure d’autres informations utiles, telles que les activités principales de l’entreprise, les éventuelles autorisations spécifiques requises pour son fonctionnement, les mentions relatives à la propriété intellectuelle, etc.

Le Kbis est un document essentiel pour une entreprise, car il est souvent exigé dans les transactions commerciales, les relations bancaires, les appels d’offres ou lors de l’établissement de contrats avec des partenaires commerciaux. Il atteste de la situation régulière de l’entreprise et de sa conformité aux règles du commerce.

L’extrait Kbis est généralement obtenu en effectuant une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, et il est valide pour une durée déterminée. Il est important de mettre à jour régulièrement le Kbis pour refléter les changements éventuels dans la situation de l’entreprise (changement de dirigeants, modification des activités, etc.).