Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué aux entreprises établies dans l’Union européenne (UE) qui effectuent des opérations commerciales avec d’autres entreprises membres de l’UE. Ce numéro permet de simplifier les échanges de biens et de services entre les pays de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le numéro de TVA intracommunautaire est composé du code du pays suivi d’un numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise. Il est utilisé pour identifier les opérations réalisées dans le cadre des échanges intracommunautaires, c’est-à-dire les transactions commerciales entre des entreprises de différents pays de l’UE.

Lorsqu’une entreprise possède un numéro de TVA intracommunautaire, elle peut l’utiliser lors de ses transactions avec d’autres entreprises de l’UE afin de bénéficier de certaines règles spécifiques en matière de TVA. Par exemple, lors d’une vente de biens à une entreprise située dans un autre pays de l’UE, l’entreprise vendeuse peut facturer la vente en appliquant le taux de TVA du pays de destination plutôt que celui du pays d’origine.

Le numéro de TVA intracommunautaire facilite également les échanges de biens et de services en exemptant les opérations intracommunautaires de TVA, sous réserve de certaines conditions et formalités à respecter.