Lexique

Qu'est ce que la fiscalité ?

La fiscalité fait référence à l’ensemble des lois, règles et réglementations relatives à la collecte des impôts et à la gestion des finances publiques d’un pays. Elle concerne les différentes taxes et impôts imposés par l’État et les administrations fiscales aux individus, aux entreprises et aux autres entités afin de financer les dépenses publiques et de réguler l’économie.

La fiscalité englobe un large éventail de sujets et de domaines, tels que :

  1. L’imposition des revenus : Cela concerne les impôts sur le revenu des personnes physiques (comme l’impôt sur le revenu) et des personnes morales (comme l’impôt sur les sociétés), qui sont basés sur les revenus générés par les individus et les entreprises.

  2. L’imposition des transactions : Il s’agit des taxes sur les ventes (comme la TVA) ou sur les transactions spécifiques (comme les droits de timbre sur les contrats ou les transactions immobilières).

  3. L’imposition du patrimoine : Cela concerne les impôts sur la propriété, tels que l’impôt foncier ou l’impôt sur la fortune, qui sont basés sur la valeur des biens possédés par les individus ou les entreprises.

  4. Les droits de douane : Il s’agit des taxes imposées sur les biens importés ou exportés, qui visent à réguler les échanges commerciaux et à protéger les industries nationales.

  5. Les incitations fiscales : Cela comprend les mesures fiscales mises en place par les gouvernements pour encourager certaines activités économiques ou comportements, tels que les crédits d’impôt pour la recherche et le développement, les subventions fiscales pour les investissements ou les réductions d’impôts pour les énergies renouvelables.

La fiscalité est un élément clé de la politique économique d’un pays. Elle permet de financer les dépenses publiques, telles que les services publics, les infrastructures, les programmes sociaux et les politiques publiques. Elle joue également un rôle dans la redistribution des revenus, en imposant davantage les personnes ou les entreprises ayant des revenus plus élevés.

La fiscalité est généralement administrée par l’administration fiscale du pays, qui collecte les impôts, applique les réglementations fiscales, traite les déclarations fiscales, effectue des vérifications et gère les litiges éventuels.