Lexique

Qu'est ce qu'une SCI (Société Civile Immobilière) ?

La SCI, abréviation de Société Civile Immobilière, est une forme juridique d’entreprise utilisée principalement dans le domaine de l’immobilier. La SCI permet à plusieurs personnes, appelées associés, de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers.

Bon à savoir :

  • La SCI est une société civile dont l’objet principal est la détention, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier. Elle peut être utilisée pour l’acquisition et la gestion d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou de terrains.

  • Les associés d’une SCI peuvent être des particuliers, des personnes morales (sociétés) ou un mélange des deux. Ils détiennent des parts sociales qui représentent leur participation dans la société. Les parts sociales peuvent être réparties de manière égale ou inégale entre les associés.

  • La SCI est créée par la rédaction d’un contrat appelé « statuts », qui fixe les règles de fonctionnement de la société, les droits et obligations des associés, les modalités de gestion et de prise de décision, etc.

  • Dans une SCI, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports en capital. Cela signifie que les associés ne sont généralement pas tenus personnellement responsables des dettes et des obligations de la société au-delà de leur participation au capital social.

  • La gestion de la SCI peut être assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers. Les gérants sont responsables de la gestion quotidienne de la société, de la recherche de locataires, de la collecte des loyers, de l’entretien des biens immobiliers, etc.

  • Les bénéfices générés par la SCI peuvent être répartis entre les associés en fonction de leur participation dans le capital social. La répartition des bénéfices peut être définie dans les statuts de la société.

  • La SCI est soumise à des obligations comptables et fiscales. Elle doit tenir une comptabilité régulière, établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat) et déposer des déclarations fiscales auprès des autorités compétentes.

  • La SCI offre certains avantages, tels que la facilité de transmission des biens immobiliers en cas de décès d’un associé, la possibilité de bénéficier de régimes fiscaux spécifiques, et la flexibilité dans la gestion du patrimoine immobilier.

La SCI est une structure juridique couramment utilisée pour la détention et la gestion de biens immobiliers, en particulier lorsque plusieurs personnes souhaitent investir ensemble dans l’immobilier et partager les coûts et les bénéfices associés.