Lexique

Qu'est que le taux de TVA ?

Le taux de TVA, ou Taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un pourcentage appliqué sur le prix de vente des biens et services. C’est un impôt indirect prélevé par l’État sur la consommation. Il est collecté par les entreprises lorsqu’elles vendent des produits ou fournissent des services à des consommateurs finaux ou à d’autres entreprises.

En fonction du pays et de la législation fiscale en vigueur, il peut exister différents taux de TVA. Les taux de TVA peuvent être classés en plusieurs catégories, par exemple :

  1. Taux normal : C’est le taux standard appliqué à la plupart des biens et services. Il est généralement le plus élevé et varie d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, le taux normal de TVA est de 20 %.

  2. Taux réduit : Certains biens et services bénéficient d’un taux de TVA réduit, qui est inférieur au taux normal. Cette mesure vise souvent à soutenir certains secteurs ou à rendre certains produits essentiels plus accessibles. Les produits alimentaires de base, les produits de première nécessité, les livres, les médicaments, par exemple, peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA.

  3. Taux particulier : Certains biens ou services spécifiques peuvent être soumis à des taux de TVA particuliers. Par exemple, les produits de luxe peuvent être soumis à un taux plus élevé que le taux normal.

Le taux de TVA est généralement inclus dans le prix de vente affiché pour les consommateurs finaux. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et la reversent ensuite aux autorités fiscales. Elles peuvent déduire la TVA qu’elles ont payée sur les achats de biens et services nécessaires à leur activité professionnelle, ce qui évite une double taxation.