Qu’est ce qu’une liasse fiscale ?

La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables et fiscaux que les entreprises doivent préparer et fournir à l’administration fiscale à la fin de chaque exercice fiscal. Elle regroupe les éléments nécessaires au calcul et à la déclaration des impôts d’une entreprise. 

• Composition : La liasse fiscale est généralement composée de plusieurs formulaires et annexes qui varient en fonction de la taille de l’entreprise et de son régime fiscal. Les principaux éléments de la liasse fiscale comprennent la déclaration de résultat, le bilan, le compte de résultat, les tableaux de variation des capitaux propres, les tableaux des immobilisations, les tableaux des provisions, les tableaux des charges et produits exceptionnels, etc.
• Objectif : La liasse fiscale permet de déterminer le résultat fiscal de l’entreprise, qui servira de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) selon la forme juridique de l’entreprise. Elle permet également de justifier les différentes informations financières et comptables de l’entreprise auprès de l’administration fiscale.
• Conformité fiscale : La liasse fiscale doit être établie conformément aux règles fiscales en vigueur et respecter les principes comptables applicables. Les chiffres et les informations déclarés doivent être exacts, complets et sincères. Il est recommandé de s’appuyer sur les règles fiscales, les instructions officielles et l’accompagnement d’un expert-comptable pour s’assurer de la conformité de la liasse fiscale.
• Dépôt : La liasse fiscale doit être déposée dans les délais légaux auprès de l’administration fiscale compétente. Les délais peuvent varier en fonction de la forme juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et des éventuelles déclarations supplémentaires à effectuer. Il est important de respecter ces délais pour éviter d’éventuelles pénalités ou sanctions.