Il existe différentes approches pour créer une holding à moindre coût, notamment dans le cas de sociétés existantes. Si vous êtes un associé ou actionnaire des sociétés opérationnelles que vous souhaitez regrouper au sein d’une holding, voici deux options à considérer :
Cession de participations à une société holding préexistante :
Une possibilité consiste à céder vos participations à une société holding que vous avez déjà créée. Cette méthode présente l’avantage de ne pas nécessiter l’intervention d’un avocat ou d’un conseiller.
Cependant, il convient de noter que le prix de cession peut être soumis à un droit d’enregistrement de 3% et que la plus-value réalisée par les associés personnes physiques peut être soumise à une imposition pouvant atteindre 64,50%.
De plus, si les statuts de la société sur laquelle porte la cession de titres contiennent une clause d’agrément des nouveaux associés, il sera nécessaire d’obtenir l’accord des autres associés.
Enfin, étant donné qu’il s’agit d’une convention réglementée, une autorisation préalable de la société holding sera requise.
Apport des titres des sociétés opérationnelles à la nouvelle holding :
Une autre option consiste à apporter les titres des sociétés opérationnelles à la société holding nouvellement créée. Cette approche présente certains avantages, notamment en ce qui concerne la taxation des plus-values réalisées lors de l’apport.
En principe, ces plus-values seront reportées jusqu’à la cession ultérieure des titres de la holding reçus en rémunération de l’apport.
Cependant, il convient de noter qu’il existe un risque de remise en cause de ce report d’imposition si la holding cède les titres des sociétés opérationnelles dans les 2 ans suivant l’apport sans réinvestir au moins 40% du produit de la cession dans une activité économique. Cette option est soumise à un droit d’enregistrement fixe maximal de 500 €.
Un inconvénient de cette méthode est que la société holding devra rédiger un traité d’apport et nommer un commissaire aux apports chargé d’évaluer la valeur des titres apportés, ce qui peut rendre l’opération plus lente que la simple cession de titres.
Il est également possible d’envisager la filialisation de l’activité opérationnelle en créant une filiale et en y apportant l’ensemble des actifs. Cela permet à la filiale de devenir opérationnelle tandis que la société d’origine se transforme en holding. Cette approche présente des avantages en termes d’imposition, notamment en évitant une imposition pour les associés de la société opérationnelle, sous réserve de respecter les règles de fusion et d’adopter un régime de faveur.
Cependant, elle comporte également des contraintes, comme l’obligation de conserver l’intégralité des titres reçus en contrepartie de l’apport pendant 3 ans et de respecter les règles comptables des fusions-scissions.
Il est important de noter qu’il est fortement déconseillé de cesser l’activité d’une société existante et de transférer ses actifs dans une société détenue par la holding. Cette pratique est sanctionnée tant sur le plan commercial que fiscal. Sur le plan fiscal, cela peut entraîner un redressement correspondant au montant de l’impôt éludé sur la plus-value de cession, majoré de pénalités pour manquement délibéré.
N’oubliez pas de consulter un professionnel qualifié, tel qu’un avocat spécialisé en droit des sociétés, pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique avant de prendre toute décision concernant la création d’une holding.